Règles et Politique de Confidentialité

L'application Agroneo est engagée dans la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Agroneo est conçu comme une plateforme de partage et de documentation technique communautaire. Par nature, le service est configuré pour favoriser l'échange d'informations entre passionnés et professionnels. En utilisant les fonctionnalités de saisie de l'application, l'utilisateur reconnaît que l'objectif premier du service est la mise en ligne d'informations techniques.

1 - Responsable du traitement

Entreprise : Codeur Pro
Contact : privacy@agroneo.com

2 - Données collectées

En saisissant des données techniques ou en téléversant des photographies, vous effectuez une action positive claire visant à rendre ces informations publiques au sein de l'écosystème Agroneo.

Chaque ajout de contenu est considéré comme une manifestation de votre volonté de partager ces informations avec la communauté. Si vous souhaitez documenter vos activités de manière strictement confidentielle, vous devez impérativement activer l'option de privatisation de compte avant toute saisie. L'option de privatisation est accessible selon les modalités de votre abonnement (voir CGU).

Bien que les données techniques (cultures, animaux, photos) soient publiques par défaut, Agroneo s'engage à ne pas afficher publiquement votre adresse e-mail ou votre localisation précise (coordonnées GPS exactes) aux tiers, sauf si vous décidez de les inclure manuellement dans vos descriptions ou pseudonymes.

Nous collectons les informations suivantes, fournies volontairement par l'utilisateur :

2.1 Adresse e-mail

La fourniture d'une adresse e-mail est obligatoire pour l'utilisation d'Agroneo. Ce traitement repose sur les finalités suivantes :

Authentification et Sécurité : Cette adresse est indispensable pour créer votre accès personnel et sécurisé à l'application. Elle constitue l'identifiant unique permettant de vous reconnaître et de protéger vos données.
Récupération de compte : En cas de perte de vos identifiants, votre adresse e-mail est l'unique moyen de valider votre identité et de réinitialiser votre mot de passe en toute sécurité.
Communications de service : Nous pouvons vous envoyer périodiquement des informations strictement liées au fonctionnement d'Agroneo (mises à jour techniques, modifications des conditions contractuelles, alertes de sécurité).
Protection de la vie privée : Votre adresse e-mail ne sera jamais vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales ou non. Nous ne l'utiliserons pas pour promouvoir des services ou produits tiers sans rapport direct avec les fonctionnalités d'Agroneo.

2.2 Nom ou Pseudonyme

Cette donnée est utilisée pour personnaliser votre interface utilisateur au sein d'Agroneo.

Provenance des données : Lorsque vous créez un compte via un fournisseur de services d'authentification tiers (tel que Google ou Apple), le nom associé à ce compte est automatiquement importé par défaut.
Contrôle et modification : Ce nom n'est pas définitif. Vous disposez de la liberté de le modifier ou de le supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre profil pour personnaliser votre expérience ou préserver votre anonymat.

2.3 Photos

Ces contenus sont utilisés pour documenter le suivi visuel et constituer l'historique de votre exploitation.

Permissions techniques : L'utilisation de ces fonctionnalités nécessite l'accès à l'appareil photo ou à la galerie de votre terminal. L'application ne sollicite ces autorisations qu'au moment où vous décidez d'ajouter une photo. Aucune capture n'est effectuée à votre insu.
Partage volontaire : Vous choisissez librement les images que vous téléversez sur Agroneo. En partageant ces photos, vous acceptez qu'elles soient stockées sur nos serveurs pour les besoins du service.

2.4 Données de géolocalisation

La géolocalisation est utilisée pour enrichir le suivi de vos parcelles et vous fournir des informations contextuelles (météo locale, conseils régionaux).

Permissions techniques : L'utilisation de cette fonctionnalité nécessite l'accès au service de localisation de votre terminal (GPS). L'application ne sollicite cette autorisation qu'au moment où vous décidez de marquer une position ou d'activer un service lié à votre emplacement. Aucune géolocalisation n'est effectuée en arrière-plan à votre insu.
Partage volontaire : Vous choisissez librement de géoréférencer vos plantations ou vos installations sur Agroneo. En saisissant ou en validant ces coordonnées, vous acceptez qu'elles soient stockées sur nos serveurs pour les besoins du service.

2.5 Données techniques

Ces informations concernent les caractéristiques spécifiques de vos cultures (variétés, dates de semis, traitements) et de vos animaux (espèces, nombre, suivi sanitaire).

Nature de la saisie : Ces données sont renseignées manuellement par vos soins via les formulaires de l'application. Agroneo ne collecte aucune information technique de manière automatisée sur votre exploitation sans votre intervention.

2.6 Statistiques et Amélioration du Service

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer la stabilité technique d'Agroneo, nous collectons des données relatives à l'utilisation de l'application :

Anonymisation de l'adresse IP : Nous ne stockons pas votre adresse IP réelle. Seule une version cryptée et irréversible (hash) est conservée, ce qui permet de mesurer l'audience sans pouvoir vous identifier ou vous localiser précisément.
Informations techniques : Nous collectons des données sur votre terminal (modèle de l'appareil, version du système d'exploitation) ainsi que la version de l'application Agroneo utilisée. Ces informations nous aident à résoudre les bugs et à optimiser l'affichage sur votre écran.
Mesure d'audience : Nous enregistrons les vues consultées au sein de l'application. Ces données nous permettent de comprendre quelles fonctionnalités sont les plus utilisées afin d'orienter les futures évolutions d'Agroneo.
Absence de croisement : Ces données statistiques sont traitées de manière isolée et ne sont en aucun cas croisées avec vos données personnelles d'identification (nom ou adresse e-mail).

2.7 Protection des mineurs

L'application Agroneo n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 15 ans. Si nous apprenons que des données de mineurs ont été collectées sans autorisation parentale, nous les supprimerons immédiatement.

2.8 Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, l'autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

3 Suppression de compte et conservation des données

Agroneo garantit à ses utilisateurs un contrôle total sur la suppression de leurs données.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données personnelles à tout moment par les moyens suivants :

Dans l'application : En vous rendant dans les paramètres de votre profil au sein de l'application et en utilisant la fonction « Supprimer mon compte ».
Par e-mail : En adressant votre demande à privacy@agroneo.com

Dès la validation de votre demande, votre adresse e-mail, votre pseudonyme et vos accès sécurisés sont définitivement effacés de nos bases de données actives sous un délai de 30 jours.

4 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, l'utilisateur d'Agroneo dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles.

4.1 Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles par Agroneo repose sur les fondements suivants :

Exécution du contrat : Le traitement de votre adresse e-mail et de vos identifiants est nécessaire pour vous fournir l'accès au service, gérer votre compte et assurer le support technique. Sans ces données, nous ne pouvons pas exécuter le service Agroneo.
Votre consentement : La collecte et le traitement de vos photos, de votre géolocalisation et des caractéristiques techniques de votre exploitation reposent sur votre consentement explicite. Vous manifestez ce consentement en téléversant volontairement ces contenus ou en activant les permissions sur votre terminal. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant les contenus ou en révoquant les permissions.
Intérêt légitime : Le traitement de vos données statistiques anonymisées (hash d'IP, version d'appareil) et l'utilisation des données techniques pour l'entraînement de nos modèles d'IA reposent sur notre intérêt légitime à améliorer la pertinence de nos services, à assurer la sécurité de l'application et à développer des outils d'aide à la décision innovants pour la communauté agricole.
Obligation légale : Nous pouvons être amenés à conserver ou transmettre certaines données pour répondre à des obligations légales ou à des réquisitions judiciaires.

4.2 Vos Droits

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données personnelles associées sur simple demande.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre service.
Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certains motifs légitimes ou demander la suspension temporaire de leur traitement.

4.3 Exercice de vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : privacy@agroneo.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

4.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif.

En cas de suppression de compte, vos données personnelles identifiables (email, nom) sont supprimées de nos bases de données.
Cas particulier des données techniques : Comme précisé dans les sections précédentes, les données techniques relatives aux plantations et élevages ayant fait l'objet d'une anonymisation irréversible peuvent être conservées par Agroneo à des fins statistiques et d'entraînement d'intelligence artificielle, car elles ne permettent plus de vous identifier.

4.5 Sécurité des données

La sécurité de vos informations est une priorité. Agroneo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes, conformes aux standards de l'industrie, pour protéger vos données :

Chiffrement des transferts : Tous les échanges de données entre votre appareil et nos serveurs sont sécurisés via le protocole HTTPS avec un chiffrement TLS (Transport Layer Security) de pointe, empêchant l'interception des informations.
Protection des identifiants : Vos mots de passe ne sont jamais stockés en "clair". Ils font l'objet d'un hachage cryptographique sécurisé et irréversible avant stockage.
Anonymisation technique : Nous utilisons des mécanismes de hashage pour rendre les adresses IP anonymes de façon irréversible dès leur collecte.
Infrastructure sécurisée : Vos données sont hébergées sur les infrastructures de Google Cloud Platform, bénéficiant de protections physiques (centres de données surveillés) et logiques (pare-feu, isolation des conteneurs) de haut niveau.
Mises à jour constantes : Nous appliquons régulièrement des correctifs de sécurité sur nos serveurs et l'application pour parer aux nouvelles vulnérabilités.

Malgré ces mesures, l'utilisateur reconnaît qu'aucun système de stockage ou de transmission de données sur Internet n'est infaillible. La sécurité de votre compte dépend aussi de la robustesse de votre mot de passe et de la confidentialité de vos identifiants.

4.6 Utilisateurs hors Union Européenne (Californie et International)

Bien qu'Agroneo soit régi par le RGPD, nous appliquons des standards de protection élevés pour tous nos utilisateurs :

Californie (CCPA/CPRA) : Agroneo ne vend pas vos données personnelles identifiables. Toutefois, le partage de données techniques anonymisées pour l'entraînement d'IA est régi par nos CGU. Si vous résidez en Californie, vous disposez du droit de demander la liste des catégories de données partagées.
Droit de retrait : Quel que soit votre pays de résidence, vous pouvez demander la suppression de vos données ou la limitation de leur partage en nous contactant

5 Dispositions spécifiques à la Californie (CCPA/CPRA)

Cette section complète notre politique pour les résidents de Californie.

Vente et Partage de données : Agroneo ne vend pas vos données personnelles (nom, e-mail) à des tiers contre rémunération. Nous ne "partageons" pas vos données au sens du CCPA (c'est-à-dire pour de la publicité comportementale croisée).
Utilisation des données de l'exploitation : Les données techniques relatives aux cultures et élevages sont utilisées exclusivement pour l'amélioration de nos services et l'entraînement de nos modèles d'IA sous forme anonymisée et agrégée. Ces données dé-identifiées ne constituent pas des informations personnelles au sens de la loi californienne.
Vos droits : En tant que résident californien, vous disposez du droit de connaître les catégories de données collectées, de demander leur suppression et de ne subir aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.
Demandes "Do Not Sell" : Comme nous ne vendons pas vos informations personnelles, nous ne proposons pas de bouton de retrait (opt-out). Pour toute question, contactez-nous à privacy@agroneo.com.

6 Destinataires et Sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement technique d'Agroneo, nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés qui agissent en tant que sous-traitants :

Hébergement des données : L'application et sa base de données sont hébergées sur les serveurs de Google Cloud Platform (GCP). Ce prestataire garantit des standards de sécurité élevés et le respect de la réglementation européenne en matière de protection des données.
Authentification : Si vous utilisez les services de Google ou Apple pour vous connecter, ces entités reçoivent les informations nécessaires à la validation de votre identité.
Maintenance technique : Seul le personnel habilité d'Agroneo a accès à l'administration des serveurs et aux données stockées, uniquement à des fins de maintenance et de support.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec d'autres tiers à des fins marketing ou commerciales.

7 Transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre du fonctionnement de l'application, vos données personnelles peuvent être transférées vers des prestataires situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis), tels que :

Google Cloud Platform (pour l'hébergement et le stockage des données) ;
Google et Apple (pour les services d'authentification tiers).

Afin de garantir un niveau de protection adéquat, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des dispositifs juridiques reconnus par la Commission Européenne, tels que :

Le Cadre de protection des données (Data Privacy Framework) : Google et Apple sont certifiés au titre de cet accord garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD pour les données transférées aux États-Unis.
Les Clauses Contractuelles Types (CCT) : En l'absence de certification, des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne sont mis en place pour sécuriser le traitement de vos données.

En utilisant l'application, vous acceptez que certaines de vos données puissent être traitées sur des serveurs situés hors de votre pays de résidence.

8 Cookies et technologies de suivi

Agroneo utilise des technologies de suivi minimalistes, limitées à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement technique de l'application :

Cookie/Identifiant de session : Un unique cookie est utilisé pour gérer votre authentification. Il permet de vous maintenir connecté à votre compte pendant votre navigation et d'assurer la sécurité de votre session.
Identifiant technique temporaire : Dans le cadre d'une utilisation sans compte préalable, un identifiant aléatoire peut être généré localement. Sa seule finalité est de permettre le transfert de vos données locales vers votre compte définitif lors de votre authentification (migration de compte anonyme).

Absence de traçage publicitaire :

Nous n'utilisons aucun cookie ou traceur à des fins publicitaires, marketing ou de profilage.
Aucun identifiant matériel permanent de votre appareil (IMEI, UDID) n'est collecté.

Conformément aux directives de la CNIL, ces outils étant indispensables au service que vous avez sollicité, ils ne nécessitent pas de consentement préalable, mais nous tenons à vous informer de leur existence par souci de transparence.

9 Modifications de la politique de confidentialité

Agroneo se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou pour refléter l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

Mécanisme de validation : À chaque ouverture de l'application, notre système vérifie la date de votre dernière acceptation des conditions. Si la politique de confidentialité a été mise à jour depuis votre dernière validation, une nouvelle demande d'acceptation s'affichera automatiquement à l'écran.
Accès au service : L'acceptation de la version la plus récente est impérative pour continuer à utiliser les services d'Agroneo. Ce processus garantit que vous êtes toujours informé des conditions réelles de traitement de vos données avant toute nouvelle saisie.
Consultation : Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment dans l'application ou sur notre site web. La date de la dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut du document.

10 Langue de référence et Interprétation

La version originale de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d'Utilisation est rédigée en français.

Seule la version française fait foi et possède une valeur légale. En cas de contradiction, de divergence ou de difficulté d'interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra systématiquement.

Les versions fournies dans d'autres langues sont mises à disposition à titre purement informatif et résultent de processus de traduction automatique. Agroneo ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, imprécisions ou contresens issus de ces traductions.