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Les semences biologiques reproductibles

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Les semences biologiques reproductibles sont des graines (anciennes ou fermières) de légumes, de fruits et de plantes ornementales qui peuvent être ressemées d'année en année.

Des avantages et des qualités intrinsèques

Peu gourmandes en eau, adaptées aux climats et aux sols de leurs zones de production, les semences biologiques reproductibles sont jugées utiles à la sauvegarde de la biodiversité, surtout qu'elles nécessitent peu ou pas d'intrants chimiques. Elles s'avèrent tout le contraire des semences hybrides F1 et des semences génétiquement modifiées. Les agriculteurs peuvent utiliser leurs grains biologiques sur plusieurs années successives.

L'approvisionnement en semences biologiques reproductibles

L'approvisionnement des agriculteurs et des jardiniers en semences biologiques reproductibles doit en principe se faire par les semenciers agréés. Mais le faible attrait économique de la filière bio se répercute sur la production de grains biologiques reproductibles.

Du fait d'un engouement croissant pour l'agriculture biologique, la demande en semences y est de plus en plus forte si bien que les fournisseurs légaux ne parviennent pas à satisfaire une partie de la clientèle, à qui une dérogation annuelle est alors accordée pour employer des semences non conformes au bio.

Une épineuse question

Une multitude de petits agriculteurs et jardiniers achètent, échangent entre eux et ressèment à volonté les semences biologiques reproductibles. Pour lutter contre ce « marché parallèle » qui leur échappe totalement, plusieurs multinationales, soutenues par l'État et l'UE, traduisent de petites structures semencières paysannes en justice en invoquant une concurrence déloyale. Un exemple patent est celui de l'affaire ayant opposé le semencier Baumaux à l'association Kokopelli.

Après une première condamnation en 2008 par le tribunal de grande instance de Nancy, la Cour de Justice de l'UE va aussi donner tort à Kokopelli en 2012, malgré l'avis contraire de l'avocate générale. Kokopelli doit verser 35 000 euros soit 23 000 euros à l'État français (garant des lois) et à la FNPSPF (fédération nationale des professionnelles des semences potagères et florales) et 12000 euros à Baumaux.

Une détermination à sauvegarder les semences reproductibles

Les péripéties judiciaires ne semblent pas refroidir l'ardeur des producteurs bio décidés à empêcher la « confiscation du vivant » par une désobéissance civile non-violente. Ils sont confortés dans leur position par la quasi-impossibilité à inscrire et à maintenir durablement les semences biologiques reproductibles sur le catalogue officiel du GNIS ou dans son annexe. Ils dénoncent des critères peu adaptés au bio et une cherté de l'inscription et du maintien des espèces et variétés anciennes dans le catalogue officiel.

Des critères peu adaptées au bio

Pour être inscrites au catalogue officiel des variétés et espèces, les plantes doivent être distinctes de celles figurant déjà au catalogue. Elles doivent en plus être homogènes et stables. Ces deux autres critères techniques se vérifient au bout de plusieurs années.

Les semences paysannes et les semences de ferme, produites en marge de la filière semencière agréée par la loi, obéissent au critère de la distinction mais se heurtent généralement aux contraintes techniques de l'homogénéité et de la stabilité. De ce fait, elles ne peuvent figurer dans le catalogue officiel, et par conséquent, se trouvent être interdites à la commercialisation. Assimilée à de la vente déguisée, leur échange n'est pas permis. Ces semences biologiques reproductibles ne sont autorisées à être semées que pour un usage personnel.

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