AGRONEO

Comment le fermier peut-il bloquer la vente des terres affermées

anonyme
Posté , mis à jour

Bonjour, quelles sont les réponses possibles du fermier à son bailleur si celui-ci veut vendre les terres affermées ?

J'en énumère quelques unes :
- le fermier se porte acquéreur.
- le fermier n'est pas acquéreur et laisse passer la vente.
- le fermier n'est pas acquéreur, mais veut faire valoir un droit à l'indemnité d'éviction locative (quelle soit réellement due ou pas ).

Le fermier a-t-il encore d'autres cartes dans sa manche ?

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Posté

Le fermier non, je ne vois pas une autre réponse car vous donnez toutes les possibilités.

Mais par-contre la #SAFER, elle, peut bloquer et vous obliger à vendre à quelqu'un d'autre.

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