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Transformation des parts d'une SCEA

anonyme
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Bonjour, ce qui me parait manquer dans votre explication sur la SCEA (comme d'ailleurs dans toutes celles que j'ai pu trouvées sur internet), c'est comment on transforme des parts sociales en la valeur d'un terrain que l'on veut vendre. Ou dit autrement, la valeur d'un terrain doit-elle représenter un certain nombre de parts sociales ?
Par ailleurs, l'acheteur du terrain achetant par le fait-même des parts sociales, il entre, de fait, me semble-t-il, dans la SCEA. N'y a-t-il pas à craindre de cet intrus ?

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Une SCEA est une société en actions destinée exclusivement au foncier agricole.

Chaque actionnaire dispose d'un nombre d'actions qui représente donc un pourcentage de propriété de la société.

Apporter des terres dans une SCEA c'est émettre de nouvelles actions car il y a modification du capital social de la société. Ou alors la SCEA achète les terres et n'a donc pas d'actions à émettre, ou aussi acheter en partie et émettre l'autre partie.

Une SCEA est une personne morale et c'est elle la propriétaire des terres, pas ses actionnaires. Donc « un loup dans la bergerie » n'a aucune marge de manœuvre au delà de son pouvoir en action (pourcentage).

Une fois les terres dans la SCEA elles ne sont plus la propriété de l'apporteur, c'est terminé. L'apporteur a des actions d'une société en contrepartie et participe aux assemblées de cette société.

Mon avis, les SCEA sont des passe-droits qui permettent aux financiers, particulièrement étrangers, d'acheter les terres agricoles françaises et que ce statut est complètement déconnecté de l'esprit agricole français.

Cette forme juridique n'a aucun intérêt, vendez et mettez votre argent ailleurs.

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anonyme
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Cette forme juridique n'a aucun intérêt, vendez et mettez votre argent ailleurs

Si je souhaite créer une SCEA, c'est justement pour pouvoir vendre, sans craindre de l'interférence de la SAFER, et son droit de préemption à des prix au raz des pâquerettes.

Laurent PAGE J'accepte ce message sans inscription, mais le prochain sera supprimé.

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La terre appartient à tous les hommes, 3000€ l'hectare c'est cher payé pour un droit qui devrait être au moins équitable sinon universel. Cela dit je serais prêt à payer plus..

..mais la SAFER, allier au ministère de l'agriculture, est un grand parasite on est d'accord, et bloque l'accès avec leurs exigences corporatistes; ou plutôt en réalité soumises à la banque.

Mais je maintiens que les SCEA relève de la trahison des politiques mondialistes.

Donc soit, profitez..

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