AGRONEO

Transmission de patrimoine agricole

anonyme
Posté , mis à jour

Les terres dont nous disposons sont exploitées par un fermier , qui s'est transformé en EARL puis en SCEA , le bail était signé avec EARL. Nous envisageons de transmettre ces terres aux héritiers (enfants ) sous forme de GFA bailleur .Dans ce cadre , le GFA peut il disposer de ces terres pour une autre orientation et donc avec un autre fermier ?

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Posté

Ca va être compliqué mais le preneur doit vous avoir informé du changement de statut :

Lorsqu'un preneur à bail adhère à une société à objet principalement agricole, la mise à disposition de tout ou partie des parcelles données à bail est possible sous réserve d'en informer le bailleur par lettre recommandée avec avis de réception. Le preneur doit continuer à se consacrer à l'exploitation au sein de cette société.
Caractéristiques du bail rural
Donc s'il ne vous a pas informé par courrier recommandé vous devez pouvoir dénoncer le bail. Mais sans ça, il n'y a rien à faire.
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Posté

GFA ou nom propre ça ne change rien non plus.

Il faudrait qu'un de vos enfants soit agriculteur et vous pourriez reprendre « relativement facilement » la terre.

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