AGRONEO

EARL et rémunération exceptionnelle

anonyme
Posté , mis à jour

n'ayant pas prélevé de salaire pendant des années,je souhaite inscrire à l'ordre du jour d'une AGE la décision d'une rémunération exceptionnelle,comment rédiger cette demande, le montant doit-il figurer ?
merci.

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Posté

Comme toute entreprise vous pouvez. Il faut faire un contrat de travail pour la période, puis régulariser les paiements et le fisc. Vous aurez sans doute des pénalités fiscales pour retard.
Le montant ne figurera pas, il faudra indiquer la période de régularisation et donner une raison expliquant l'erreur.

Mais à vrai dire, c'est un peu tricher avec la loi. Prenez conseil chez un comptable c'est mieux.

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