AGRONEO

GAEC à un seul associé, possible?

anonyme
Posté , mis à jour

Bonjour, dans un GAEC à 2 associés. Un des associé quitte le GAEC le 1 août. Quel délai à l'autre associé pour transformer le GAEC en autre forme juridique vu qu' on ne peut pas être en GAEC seul ? Cordialement

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Posté , mis à jour

Bonjour,

vous pouvez demander une dérogation valable pour une année et renouvelable une fois donc aller à deux année :

(...)l'autorité administrative peut, pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois, maintenir l'agrément d'un groupement selon des conditions qu'elle détermine au vu du dossier. Ce délai court à compter de la date à laquelle le groupement ne respecte plus les conditions régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.
Article L323-12 du code rural


Il faut contacter le comité d'agrément ou la chambre d’agriculture qui vous donnera la procédure. Pour obtenir ce délai le mieux est de leurs dire que vous recherchez un nouvel associé.

Bonne chance.

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