FNSafer : structuration, missions et actions

Article publié , mis à jour , dans SAFER.

Créée en 1962, la Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (FNSafer) est un réseau à but non lucratif, dont la mission est de coordonner et d'orienter l'action des Safer. Ces entités, qui ont vu le jour en 1960, ont pour mission d'accompagner le développement des régions rurales, en assistant l'aménagement des terroirs ruraux. Logée au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, la FNSafer compte aujourd'hui 26 membres : on en compte 23 en France métropolitaine et 3 dans les départements d'Outremer.

Structuration de la FNSafer

Cette fédération est régie par la loi associative de 1901. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère de l'agriculture et de celui en charge des Finances. La FNSafer compte à sa tête un président, qui est épaulé par un directeur général. Elle compte en son sein 5 départements :

  • D. des affaires g√©n√©rales et institutionnelles,
  • D. des ressources humaines,
  • D. de la communication,
  • D. juridique et
  • D. d'√©tudes Terres d'Europe.

Ce dernier département abrite en son sein la Société de conseil pour l'aménagement foncier rural, qui est un bureau d'études spécialisé en aménagement rural. En plus de ces départements, la FNSafer est dotée, depuis 2013, d'un comité d'étique, qui a la charge de veiller à l'application de la charte étique des Safer.

Missions de la FNSafer

La F√©d√©ration nationale des Safer est un cadre d'√©change et de coordination entre les Safer. Elle a en charge la gouvernance des Safer. Elle est notamment charg√©e de veiller au bon fonctionnement et √† la viabilit√© √©conomique des soci√©t√©s qui la composent. La F√©d√©ration Nationale des Soci√©t√©s d'Am√©nagement foncier et d'√©tablissement rural les promeut et assure la d√©fense de leurs int√©r√™ts. Elle est √©galement charg√©e de l'√©dition et de la diffusion des r√®glements, qui r√©gissent l'activit√© des Safer. Elle est leur repr√©sentante l√©gale aupr√®s des instances europ√©ennes, des pouvoirs publics et des corporations professionnelles. La FNSafer apporte √©galement une assistance technique et juridique aux Safer. Elle signe en leur nom des partenariats et des conventions. Elle prend part √† des actions aussi bien nationales qu'internationales. La FNSafer est, sur le plan national, charg√©e de veiller √† r√©alisation des objectifs de d√©veloppement √©conomique et de protection environnementale d√©volus aux Safer. La FNSafer est membre du r√©seau rural national et fait partie du groupe th√©matique ¬ę Gestion durable de l'espace et de l'environnement ¬Ľ.

Actions de la FNSafer

Chaque année, la FNSafer convoque un congrès annuel, auquel participent toutes les Safer. Elle publie des études sur l'évolution des prix du foncier rural et les indicateurs du marché des forêts. En vue de tenir informés les acteurs économiques sur l'évolution du marché des zones rurales, la FNSafer, publie chaque année une synthèse de l'activité de ses sociétés membres. Elle donne aussi son avis sur la législation, qui encadre la transmission des exploitations agricoles à travers des études thématiques. La FNSafer participe au salon international de l'agriculture et accompagne les Safer locales dans leur participation aux salons locaux.

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