MSA: Mutualité Sociale Agricole

Article publié , mis à jour , dans Agriculture en France.

La prévoyance sociale des agriculteurs et leurs familles est assurée par la mutualité sociale agricole (MSA). Cet organisme fondé en 1945 s'occupe globalement de la protection sociale des travailleurs salariés et des exploitants non salariés du secteur agricole et rural. En plus de gérer les retraites et de mener des actions sociales et sanitaires, il s'intéresse à la prévention des risques professionnels et à la médecine du travail. Pour accomplir ces différentes missions prévues aussi bien par le code de la sécurité sociale que par le code rural, la MSA suit l'orientation de son conseil d'administration élu tous les 5 ans par des délégués cantonaux, eux-mêmes élus par les usagers, sur toute l'étendue du territoire national.

Missions

Les missions de la MSA sont nombreuses et variées.

Installation, affiliation et recouvrement des cotisations

A travers son r√©seau de caisses disponibles sur l'ensemble du pays, la MSA se charge de collecter les cotisations sociales aupr√®s des soci√©t√©s civiles et autres employeurs du secteur agricole. La caisse accompagne avec d√©licatesse les entreprises et les chefs d'exploitations nouvellement install√©s dans leurs d√©marches d'embauche et de d√©claration de personnel. Pour leur faciliter la t√Ęche, un guichet unique est disponible.

Sécurité au travail et santé

Pour pr√©venir les maladies professionnelles et les accidents, la MSA s'investit dans la sensibilisation contre les risques et Ňďuvre pour l'acc√®s aux soins de sant√© de ses affili√©s √† travers la promotion de la m√©decine du travail et la prise en charge des cong√©s maternit√© et de l'assurance maladie, entre autres. Au titre des risques, la mutualit√© insiste par exemple sur les dangers de l'exposition aux produits phytosanitaires et communique sur les moyens de pr√©venir les troubles musculo-squelettiques.

Prestations familiales et aides au logement

La mutualité verse les prestations familiales et accorde des aides au logement aux exploitants et aux salariés agricoles affiliés qui ont droit. L'accès à l'autonomie, l'amélioration du cadre de vie ainsi que la garde des enfants entrent dans son champ d'action.

Retraite

La MSA informe les futurs retraités sur l'étendue de leurs droits. Elle paient des pensions de retraites des millions d'anciens travailleurs du secteur agricole.

Chiffres et évolution

En 2000, la MSA a assisté plus de 4 millions de bénéficiaires. Douze ans plus tard, ce chiffre passe à 5,5 millions d'individus ayant bénéficié au moins d'une prestation sociale de la mutualité.

En 2012, la MSA verse 27, 4 milliards d'euros contre 23,20 milliards d'euros en 2000 au titre des prestations sociales. C'est à compter d'avril 2002 que la mutualité prend en charge la couverture des maladies professionnelles et des accidents des non-salariés agricoles. En 2003, un régime de retraite complémentaire obligatoire est mis en place pour les chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles. Auparavant, cette catégorie d'acteurs du monde rural bénéficiait de la couverture vieillesse et de l'assurance maladie.

Un guichet unique en matière de prévoyance sociale

La MSA s'occupe à elle seule des allocations familiales, de l'assurance maladie, de la retraite, des maladies professionnelles et accidents du travail. De plus, elle se charge du recouvrement des différentes cotisations. Elle se comporte comme un guichet unique ayant des démembrements sur tout le territoire afin d'être au plus près de ses adhérents.

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