Cadre juridique des AMAP

Article publié , mis à jour , dans AMAP.

La sphère des AMAP a été secouée en avril 2012, par une réponse cinglante de M. Bruno Lemaire, classant ces associations dans la catégorie des intermédiaires commerciaux, avec pour conséquence leur soumission au paiement de charges fiscales. Cette première, venant de surcroît du premier responsable du ministère de l'agriculture, a fait l'effet d'une bombe à l'époque. De toute évidence, une telle déclaration relève manifestement l'ambiguïté du cadre juridique des AMAP. Par cadre juridique, il faut entendre l'ensemble des décrets, des lois et des règlements qui régissent une activité ou une organisation donnée. Cette considération inattendue justifie l'actualisation des textes de base, la rigueur et le renforcement constatés dans l'organisation de ces associations. A l'initiative de l'Alliance Provence, l'organe fédérateur, les AMAP s'inscrivent assez clairement dans un cadre juridique d'association à but non lucratif, sans intermédiaire commercial.

L'AMAP, une association loi de 1901

De par la volonté de ses initiateurs, l'AMAP est une association à but non lucratif, créée sur la base de la loi mise en place par Pierre Waldeck Rousseau le 1er juillet 1901. Dans son essence, cette association qui lie au moins deux personnes, n'a effectivement aucune activité génératrice d'un chiffre d'affaires, ni une quelconque marge bénéficiaire à partager. Les membres, les consommateurs dénommés « amapiens », reçoivent de leurs partenaires paysans, des produits alimentaires frais, locaux et d'origine agricole. Ces aliments peuvent être issus d'une certaine transformation réalisée par les partenaires eux-mêmes. De plus, le transport et la distribution n'impliquent en principe aucun intermédiaire commercial.

Une série de documents officiels ou internes pour chaque AMAP

Des documents officiels ou internes doivent faire la lumière sur le fonctionnement réel des AMAP et lever toute ambiguïté sur leurs buts.

La charte des AMAP

Bien que l'Alliance Provence ait pris soin de déposer une charte des AMAP dès mai 2003, il s'est avéré nécessaire de réaffirmer les objectifs, les principes fondateurs et les engagements dans un document qui tient compte des nouvelles réalités. C'est ainsi que depuis 2013, des consultations réalisées à l'échelle nationale ont permis de doter les AMAP d'une charte actualisée datant de mars 2014. Chaque membre d'une AMAP est tenu de signer cette charte après inscription de la mention « lu et approuvée ».

Statuts et règlement intérieur

Chaque AMAP doit avoir des statuts et un règlement intérieur conformes aux valeurs réaffirmées dans la charte des AMAP. En plus de servir au bon fonctionnement de cette entité, ces documents fiables peuvent faire l'objet de vérification par les autorités locales compétentes.

Le contrat, indispensable dans une AMAP

Dans une AMAP, le contrat est la matérialisation du lien associatif. Il doit être signé entre chaque consommateur et chaque paysan partenaire. Dans ce contrat, il doit être explicitement mentionné qu'il n'existe aucun trésorier, ni le moindre échange financier sur le lieu de la distribution des paniers d'aliments.

Les risques encourus par les AMAP

Il va sans dire qu'à ses débuts, une AMAP peut valablement être une association de fait c'est-à-dire non déclarée. Dans ce cas, elle n'a pas de personnalité juridique. Les membres sont alors solidairement responsables sur le plan juridique. Par exemple, pour louer une salle de réunion à la mairie ou effectuer une sortie, une visite de terrain, les membres devront cosigner le certificat communal et trouver de façon collégiale la bonne formule pour l'assurance.

Il est vivement conseillé de déclarer l'AMAP après une période d'essai relativement courte, et de préciser dans les documents internes et officiels les noms, prénoms et adresses des responsables.

Une concurrence fondée sur les circuits courts d'approvisionnement

L'engouement que suscite le concept des AMAP auprès des consommateurs citadins inspirent des entreprises opérant dans le secteur agricole. Parfois sous la bannière bio et en collaboration avec certaines municipalités et chambres d'agriculture qui ne s'en cachent pas, ces opérateurs économiques utilisent pratiquement les mêmes canaux de distribution dits "circuits courts" que les AMAP.

Un exemple patent est celui de la Commune Urbaine de Strasbourg (CUS). Un article complet de RUE89 Strasbourg datant du 14 mars 2012 (consulté le 28 août 2014) révèle avec diverses preuves dont les affiches publicitaires et un accord de partenariat, que des distributions de paniers sont faites chaque semaine dans des écoles élémentaires ou maternelles avec à la clé des ventes au panier de produits agricoles frais. En clair, le consommateur achète son panier sur le lieu de la distribution, et il lui est proposé, comme avec les AMAP, de faire plus connaissance avec le producteur s'il le souhaite.

Dans cette configuration, les consommateurs citadins n'ont pas la contrainte de payer d'avance la production du paysan. Différent d'une AMAP, ce type d'organisation est plutôt à but lucratif et justifie amplement la déclaration du ministre Bruno Lemaire. Cette concurrence se fait âprement ressentir au niveau des AMAP par la désorientation des consommateurs. Croyant être solidaires à la paysannerie, les consommateurs adhèrent à ces projets concurrents habilement conçus par de grands opérateurs économiques. Ce qui entraîne une difficulté notable de certains AMAP à trouver des "amapiens". D'où le cri de cœur de plusieurs paysans partenaires, obligés de surcharger les paniers chaque semaine pour le même prix bas fixé d'avance.

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